Description

MANDAT D'IMMATRICULATION
Le mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les démarches administratives au nom du client.

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S'il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.

SCAN DE LA CARTE GRISE BARRÉE RECTO VERSO
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s).

Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.

Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l'heure de la vente.
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE
- S’il s’agit d’un achat auprès d'un particulier
à remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires et le ou les acheteurs. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.

- S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l'automobile
Ce dernier doit vous remettre également un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande.
SCAN DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉS recto-verso
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l'utilisation de votre véhicule.

S'il y a un co-titulaire, veuillez nous fournir la copie de son permis de conduire également.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, L'avis d'imposition, l'attestation d'assurance habitation, titre de propriété Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.
Attention : aucune facture d'eau ou acte notarié n'est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d'hébergement avec une copie de l’identité de l'hébergeur et un justificatif de domicile de l'hébergeur.

.S’il s’agit d’une personne morale Ce document n'est pas nécessaire, seule la pièce d'identité du gérant est à fournir.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Un justificatif d'assurance mentionnant l'immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur. (Si vous n'avez pas souscrit votre contrat vous pouvez également faire votre demande de devis et souscription en ligne sur notre site internet et obtenir immédiatement votre carte verte https://www.chatel-assurances.fr/devis-assurance-automobile.html

Compte tenu de la période de confinement merci de nous transmettre par retour de mail à contact@chatel-assurances.fr l'ensemble des pièces afin de transmettre votre demande.
N'oubliez pas de nous noter vos coordonnées téléphonique mobile, afin de vous contacter pour le paiement de nos frais de service de 24,90€ + le coût de votre carte grise.